Conseil

REDACTION D’ACTES AUDIT SOCIAL STRATEGIE NEGOCIATION

Le Cabinet G&S LEGAL conseille les Acteurs de l’Entreprise, Employeurs et Salariés, en l’absence de tout contentieux (précisément pour éviter les contentieux) ou dans le cadre de conflits, de façon ponctuelle ou au quotidien, dans tous les domaines du Droit du Travail et du Droit de la Sécurité Sociale:

Droit Social – Relations individuelles de travail

– négociation et conclusion du contrat de travail
– problématiques liées au harcèlement, à la discrimination, à l’égalité de traitement
– droit disciplinaire
– rupture du contrat de travail (licenciement, départ négocié, prise d’acte, résiliation judiciaire)

Droit Social – Relations collectives de travail

–  accords collectifs, durée du travail
– plans de sauvegarde de l’emploi
– gestion des conflits collectifs
–  réorganisation et restructuration des Entreprises
–  élections professionnelles et relations avec les institutions représentatives du personnel
–  sécurité et santé au travail

Droit Social – Droit local d’Alsace Moselle

–  clause de non-concurrence Alsace Moselle
–  maladie et maintien de salaire de droit local
–  préavis de droit local

Droit pénal du travail

–  responsabilité pénale du chef d’Entreprise ou de son délégataire
– gestion et mise en place des délégations de pouvoir

Droit de la sécurité sociale

–  contrôles URSSAF
–  accidents du travail / maladie professionnelle
– contentieux de la faute inexcusable

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